S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Automobile Club des Avocats



Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé (2007 à fin 2011), Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS ...

http://www.autoclubavocat.fr/

 

Rémy JOSSEAUME et ses confrères sont à l'origine de  plusieurs succès et actions judiciaires: illégalité des PV de stationnement, illégalité de la double peine (gilet-triangle), retour du per mis blanc, saisine de la CEDH, saisine du Conseil d'Etat contre les tarifs autoroutier, saisine du Conseil Constitutionnel etc...:

 

La saisine du Conseil Constitutionnel sur les peines plancher
Les radars contrôlés par les DRIRE sont illégaux
Les amendements sur le permis à points
Les PV de stationnement illégaux: arrêté municipal non motivé
Le recours en annulation des augmentations tarifaires Autoroute
La prescription de la perte de points
L'action collective c/ OMP devant la CEDH
Nouvelle faille dans le dispositif du permis  à points
Imprécision sur les marges de tolérances des radars
Le retour du permis blanc: le référé-suspension et l'invalidation du permis
Fabriquant et vérificateur de radar: un cas de légalité des PV
Consignation: plainte et saisine de la C.E.D.H
Gilet et triangle : pas de double peine
Les PV de stationnement: illégaux !
Gilet et triangle: pas de cadre légal

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