S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé (2007 à fin 2011), Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS ...

http://www.autoclubavocat.fr/

Rémy JOSSEAUME et ses confrères sont à l'origine de plusieurs succès et actions judiciaires: illégalité des PV de stationnement, illégalité de la double peine (gilet-triangle), retour du per mis blanc, saisine de la CEDH, saisine du Conseil d'Etat contre les tarifs autoroutier, saisine du Conseil Constitutionnel etc...:

La saisine du Conseil Constitutionnel sur les peines plancher

Les radars contrôlés par les DRIRE sont illégaux

Les amendements sur le permis à points

Les PV de stationnement illégaux: arrêté municipal non motivé

Le recours en annulation des augmentations tarifaires Autoroute

La prescription de la perte de points

L'action collective c/ OMP devant la CEDH

Nouvelle faille dans le dispositif du permis à points

Imprécision sur les marges de tolérances des radars

Le retour du permis blanc: le référé-suspension et l'invalidation du permis

Fabriquant et vérificateur de radar: un cas de légalité des PV

Consignation: plainte et saisine de la C.E.D.H

Gilet et triangle : pas de double peine

Les PV de stationnement: illégaux !

Gilet et triangle: pas de cadre légal

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L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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