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Maître Remy JOSSEAUME, est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit routier, Docteur en Droit pénal routier, Chargé d'Enseignement en droit routier à l'Université et des Ecoles de Formation des Avocats. Il est l'auteur des LAMY "Contentieux de la circulation routière" et "Jurisprudence 2011". Il est cofondateur et Président de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS. Il intervient comme consultant pour tous les médias sur les questions de droit routier et en particulier pour RTL, LE FIGARO, LE PARISIEN, MOTO JOURNAL, LA GAZETTE DU PALAIS, L'AUTOMOBILE MAGAZINE, etc.)  Lire la suite...

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P V de stationnement illégaux : paiement à la carte exclusif

Publié le 28 février 2011

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN

 

 

P V DE STATIONNEMENT ILLEGAUX: PAIEMENT A CARTE EXCLUSIF

Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés. Depuis janvier, plus de 6 millions de points ont été retirés aux automobilistes.

Les parcmètres n'acceptant que la carte MONEO viennent d'être jugés illégaux au motif que l'usager doit aussi pouvoir utiliser de la monnaie.

Le débat est relancé dans les villes qui imposent une carte de stationnement exclusive, comme Paris.
 

 

 

 

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