Contentieux de la circulation routière (Edition 2014)
Droits de la défense - Sanctions administratives - Poursuites pénales
Auteurs: Me Rémy JOSSEAUME, Me Jean-Baptiste LE DALL

PV, radars, alcool ou stup. au volant, etc.?
Comment défendre efficacement ses droits !
Tout le droit routier pour sauver son permis !

"une magistrale leçon de droit," 

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Présentation

Maître Rémy JOSSEAUME, est Avocat au Barreau de Paris en droit routier, Docteur en droit pénal routier, Chargé d'Enseignement en droit routier à l'Université  et auprès des Ecoles de Formation des Avocats (EFB, CAMPUS, ERAGE, EFFACS).

Il est l'auteur de nombreux ouvrages dont les LAMY Contentieux de la circulation routière (2010, 2011 et 2014) et articles dans des revues juridiques spécialisées VOIR LES ARTICLES SPECIALISES

Il est le fondateur et le Président de l'association L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS - ACDA -

Il intervient comme consultant pour tous les médias sur les questions de droit routier et en particulier pour: RTL, LE FIGARO, LE PARISIEN, MOTO JOURNAL, LA GAZETTE DU PALAIS, L'AUTOMOBILE MAGAZINE, etc.)  VOIR LA REVUE DE PRESSE

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé (2007 à fin 2011), Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS ...

http://www.autoclubavocat.fr/

 

Rémy JOSSEAUME et ses confrères sont à l'origine de  plusieurs succès et actions judiciaires: illégalité des PV de stationnement, illégalité de la double peine (gilet-triangle), retour du per mis blanc, saisine de la CEDH, saisine du Conseil d'Etat contre les tarifs autoroutier, saisine du Conseil Constitutionnel etc...:

 

La saisine du Conseil Constitutionnel sur les peines plancher
Les radars contrôlés par les DRIRE sont illégaux
Les amendements sur le permis à points
Les PV de stationnement illégaux: arrêté municipal non motivé
Le recours en annulation des augmentations tarifaires Autoroute
La prescription de la perte de points
L'action collective c/ OMP devant la CEDH
Nouvelle faille dans le dispositif du permis  à points
Imprécision sur les marges de tolérances des radars
Le retour du permis blanc: le référé-suspension et l'invalidation du permis
Fabriquant et vérificateur de radar: un cas de légalité des PV
Consignation: plainte et saisine de la C.E.D.H
Gilet et triangle : pas de double peine
Les PV de stationnement: illégaux !
Gilet et triangle: pas de cadre légal

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