S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur :
Flux RSS :
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
Contact

 Tel.:   01.76.54.34.97

Port.: 06.15.35.35.52

L'actualité en direct

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

En savoir plus

Formations et séminaires en droit routier

Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

En savoir plus

Lettre d'information

Inscrivez-vous à la lettre d'information du Droit Routier et recevez toute l'actualité directement sur votre mail !

M'abonner à la newsletter


Retrouvez le Droit Routier sur Facebook

Automobile Club des Avocats


Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé (2007 à fin 2011), Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS ...

http://www.autoclubavocat.fr/

 

Rémy JOSSEAUME et ses confrères sont à l'origine de  plusieurs succès et actions judiciaires: illégalité des PV de stationnement, illégalité de la double peine (gilet-triangle), retour du per mis blanc, saisine de la CEDH, saisine du Conseil d'Etat contre les tarifs autoroutier, saisine du Conseil Constitutionnel etc...:

 

La saisine du Conseil Constitutionnel sur les peines plancher
Les radars contrôlés par les DRIRE sont illégaux
Les amendements sur le permis à points
Les PV de stationnement illégaux: arrêté municipal non motivé
Le recours en annulation des augmentations tarifaires Autoroute
La prescription de la perte de points
L'action collective c/ OMP devant la CEDH
Nouvelle faille dans le dispositif du permis  à points
Imprécision sur les marges de tolérances des radars
Le retour du permis blanc: le référé-suspension et l'invalidation du permis
Fabriquant et vérificateur de radar: un cas de légalité des PV
Consignation: plainte et saisine de la C.E.D.H
Gilet et triangle : pas de double peine
Les PV de stationnement: illégaux !
Gilet et triangle: pas de cadre légal

Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier