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Me Rémy JOSSEAUME - 36 rue Vital 75016 Paris
Tel: 01 76 54 34 97 ou Port: 06 15 35 35 52

Dans le cadre de son activité, Maître Rémy JOSSEAUME intervient, partout en France, sur les dossiers relevant du contentieux du permis de conduire et du droit routier.

Me Rémy JOSSEAUME plaide personnellement  votre dossier partout en France.

Il est l'un des avocats les plus consultés par les médias sur les thématiques du droit routier.

 

Maître Rémy JOSSEAUME, est Avocat au Barreau de Paris exerçeant exclusivement en droit routier.

Il est fondateur et Président de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS.

Il est Docteur en droit pénal routier et enseignant universitaire en droit routier à l'Université et auprès d'Ecoles d'Avocats (EFB, CAMPUS, ERAGE, EFACS).

Il est l'auteur de l'ouvrage réference en droit routier publié chez LAMY (Contentieux de la circulation routière - ed. 2010, 2011 et 2014). Il rédige régulièrement des chroniques en droit routier dans la Gazette du Palais et la Jurisprudence Automobile.

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Il est le seul avocat membre de l'AFPA (presse automobile).

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé (2007 à fin 2011), Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS ...

http://www.autoclubavocat.fr/

 

Rémy JOSSEAUME et ses confrères sont à l'origine de  plusieurs succès et actions judiciaires: illégalité des PV de stationnement, illégalité de la double peine (gilet-triangle), retour du per mis blanc, saisine de la CEDH, saisine du Conseil d'Etat contre les tarifs autoroutier, saisine du Conseil Constitutionnel etc...:

 

La saisine du Conseil Constitutionnel sur les peines plancher
Les radars contrôlés par les DRIRE sont illégaux
Les amendements sur le permis à points
Les PV de stationnement illégaux: arrêté municipal non motivé
Le recours en annulation des augmentations tarifaires Autoroute
La prescription de la perte de points
L'action collective c/ OMP devant la CEDH
Nouvelle faille dans le dispositif du permis  à points
Imprécision sur les marges de tolérances des radars
Le retour du permis blanc: le référé-suspension et l'invalidation du permis
Fabriquant et vérificateur de radar: un cas de légalité des PV
Consignation: plainte et saisine de la C.E.D.H
Gilet et triangle : pas de double peine
Les PV de stationnement: illégaux !
Gilet et triangle: pas de cadre légal

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