VOS EXPLOITS SUR INTERNET ?

Infractions routières: ne publiez pas vos «exploits» sur les réseaux sociaux !

Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO (septembre 2017)

Si les internautes publient volontiers sur les réseaux sociaux ou sur les chaînes de diffusion en ligne leur vie quotidienne et leurs photos de vacances, quelques-uns d'entre eux n'hésitent pas à exhiber fièrement leurs comportements au volant de leur voiture ou au guidon de leur moto.

Or, ces « exploits » peuvent être constitutifs d'infractions pénales, tout particulièrement en ce qui concerne le respect des limitations de vitesse.

Les forces de l'ordre peuvent-elles alors constater une infraction routière et la verbaliser après avoir visionné ce genre de prises de vues ?

La réponse est positive : des poursuites peuvent être engagées par police et gendarmerie après visionnage, par exemple, d'un compte Facebook ou YouTube. En matière pénale, les infractions peuvent en effet être constatées librement.

Toutefois, un texte subordonne parfois la légalité de l'infraction au recours d'un appareil de contrôle (excès de vitesse) ou à une épreuve médicale (stupéfiant au volant).

Ce nouveau mode de constatation des infractions routières se heurte cependant au respect des droits de la défense, et tout spécialement à la certitude de l'imputabilité et de la matérialité de l'infraction.

En effet, pour que les poursuites soient légales, il faut identifier sans incertitude l'auteur de celle-ci et caractériser sa réalité.

Ainsi, le simple visionnage d'une vidéo montrant le compteur d'un véhicule n'est pas suffisant pour déclencher des poursuites pour excès de vitesse en l'absence de mesure de contrôle par un radar.

Et il faut également démontrer que l'infraction supposée ait été commise sur une route française.

Les autorités retiennent le plus souvent un délit de mise en danger de la vie d'autrui. Mais il ne peut aboutir que si tous les obstacles matériels et juridiques sont levés.