S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :

P V de stationnement illégaux : paiement à la carte exclusif

Publié le 28 février 2011

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN

 

 

P V DE STATIONNEMENT ILLEGAUX: PAIEMENT A CARTE EXCLUSIF

Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés. Depuis janvier, plus de 6 millions de points ont été retirés aux automobilistes.

Les parcmètres n'acceptant que la carte MONEO viennent d'être jugés illégaux au motif que l'usager doit aussi pouvoir utiliser de la monnaie.

Le débat est relancé dans les villes qui imposent une carte de stationnement exclusive, comme Paris.
 

 

 

 

Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier

Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook