S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Droit Routier PRESSE

Revue de Presse

717 résultats

Attaque contre les radars
Publié le 28 février 2011

ATTAQUE CONTRE LES RADARS Un peu plus de 52 000 infractions « traitables » ont été enregistrées par les premiers radars automatiques installés depuis la fin du mois d'octobre sur les routes de France. Malgré ses premiers ratés - plusieurs automobilistes ont reçu des contraventions ne les concernant pas -, la machine est désormais (bien) lancée et cent appareils fixes et mobiles doivent être mis en service d'ici &e... Attaque contre les radars

Des radars illégaux avant le 1er janvier ?
Publié le 28 février 2011

DES RADARS ILLEGAUX AVANT LE 1er JANVIER ? Déjà él'origine, en décembre dernier, d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat sur le système de contrôle sanction automatisé des radars automatiques pour incompatibilité avec le droit français et européen (le dossier est toujours en cours d'examen au Conseil d'Etat), l'association de défense des droits des usagers de la route s'engouffre aujourd'hui dans une ... Des radars illégaux avant le 1er janvier ?

Des radars illegaux et des failles juridiques
Publié le 28 février 2011

DES RADARS ILLEGAUX ! Des radars automatiques, on ne connaissait jusqu'à présent que les effets sur le portefeuille des conducteurs flashés en excès de vitesse (2,1 millions d'infractions relevées depuis octobre 2003) et sur le budget de l'Etat (86 millions d'euros de recettes sur la même période). Selon les chiffres de la toute première évaluation du système, présentée hier par la Sécurité routi... Des radars illegaux et des failles juridiques

PV: coup de gueule du médiateur !
Publié le 28 février 2011

P V: COUP DE GUEULE DU MEDIATEUR ! Avez vous déjà tenté, en toute bonne foi, de contester un PV de stationnement ? Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République nommé en avril dernier, ne s'était visiblement jamais lancé dans l'aventure. Mais, après quelques mois passésétenter de résoudre les litiges entre les citoyens et leur administration, il ne décolère pas. « Je veux pousser un grand c... PV: coup de gueule du médiateur !

P V de stationnement illégaux : paiement à la carte exclusif
Publié le 28 février 2011

P V DE STATIONNEMENT ILLEGAUX: PAIEMENT A CARTE EXCLUSIF Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques se trouvent dans la ligne de mire de juristes et d'avocats spécialisés. Depuis janvier, plus de 6 millions de points ont été retirés aux automobilistes. Les parcmètres n'acceptant que la carte MONEO viennent d'être jugés illégaux au motif que l'usager doit aussi pouvoir utiliser de la monnaie. Le débat ... P V de stationnement illégaux : paiement à la carte exclusif

TURBO : permis à points
Publié le 28 février 2011

TURBO : PERMIS A POINTS... TURBO : permis à points

Payer ses amendes ?
Publié le 28 février 2011

PAYER SES AMENDES ? Pourra-t-on se dispenser de payer ses contraventions en 2009 ? C'est la question, pleine d'espoir pour les contrevenants, que laissaient ouverte deux décisions de justice rendues fin 2008. Un premier jugement, de la cour d'appel de Versailles, a confirmé l'illégalité de certains procès-verbaux de stationnement. Une conductrice, membre de l'association 40 millions d'automobilistes, avait contesté plusieurs dizaines de PV é... Payer ses amendes ?

Interview MOTO 2
Publié le 28 février 2011

MOTO 2 Pour vous, spécialiste du droit routier, quel est le sentiment qui prévaut à la lecture des dernières mesures annoncées par Monsieur Raffarin ? Rémy JOSSEAUME L'absence de toute concertation et une surenchère dans la répression, en renonçant à toute politique novatrice de prévention, de sensibilisation, de formation et d'éducation de l'usager motorisé ou de celui qui le deviendra. M2 Sont ce des ... Interview MOTO 2

Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
Publié le 28 février 2011

CONTROLES RADARS: NOUVELLES MARGES D'ERREUR ? LES JOURNAUX RTL ARTICLE LE PARISIEN ARTICLE LE FIGARO AUTOPLUS Tout usager de la route peut effectivement s'interroger sur l'application des nouvelles marges de tolérances des radars et demander à l'Administration d'uniformiser les procédures de contrôle de vitesse. Un arrêté du 4 juin 2009 relatif aux radars de contrôle routier publié au Journal Officiel le 23 juin dernier, institue une nouv... Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?

L'OMP de Rennes... relaxe
Publié le 28 février 2011

L'OMP DE RENNES ... RELAXE Présentés depuis des années par une certaine presse automobile populiste et, la plupart des ignorants en la matière, comme les parfaits remparts contre l'illégalité supposée des actes de l'administration dans sa quête de poursuite et de recouvrement fiscal de l'amende, les délits de concussion et d'abus d'autorité ont été portésdevant un tribunal qui aura statué pour ... L'OMP de Rennes... relaxe

6 jours et 6 PV !
Publié le 28 février 2011

6 JOURS : 6 PV ! ARTICLE EN LIGNE: LIEN... 6 jours et 6 PV !

Permis à points : une nouvelle faille
Publié le 28 février 2011

PERMIS A POINTS : UNE NOUVELLE FAILLE ARTICLE LE FIGARO ARTICLE - VILLAGE JUSTICE... Permis à points : une nouvelle faille

Pas de point de contrôle : la cour de cassation censure
Publié le 28 février 2011

PAS DE POINT DE CONTROLE: LA COUR DE CASSATION CENSURE A défaut d'avoir convaincu l'année dernière dans LE FIGARO, voilà que resurgit l'idée selon laquelle le PV de contrôle de vitesse est automatiquement nul s'il ne fait pas mention du point de contrôle et du point de circulation du véhicule. Motif de nullité: à la simple lecture du procès-verbal, on ne peut pas s'assurer que la distance obligatoire a ét&eacu... Pas de point de contrôle : la cour de cassation censure

FAQ : Radars mobiles, limitations de vitesse, refus de priorité
Publié le 28 février 2011

Radars mobiles, limitations de vitesse, refus de priorité, le bitume n'est pas un long fleuve tranquille. La fonte du permis inquiète les usagers qui ne savent pluséquel saint se vouer. Lepoint.fr a interviewé Rémy JOSSEAUME, docteur en droit routier, sur les questions que les Français se posent quotidiennement. Lepoint.fr : J'ai reçu une contravention majorée alors que je n'ai jamais eu le PV initial. Dois-je la payer ? Rémy JOSS... FAQ : Radars mobiles, limitations de vitesse, refus de priorité

La déclaration d'impôts
Publié le 28 février 2011

LA DECLARATION D'IMPOT Le moment fastidieux de la déclaration d'impôts approche, il est temps de réunir les documents qui vous aideront à optimiser vos revenus imposables. En tant que propriétaire d'un véhicule (voiture automobile, scooter, moto...), vous bénéficiez d'avantages fiscaux dans le cadre de la déduction des frais inhérentsél'emploi. Le point sur ces déductions avec Rémy Josseaume, docteur e... La déclaration d'impôts

Les PV électroniques
Publié le 28 février 2011

LES PV ELECTRONIQUES Le Ministère de l'Intérieur lancera dans les prochaines semaines une expérimentation nationale des PV électroniques (Angers - Meaux - Boulogne Billancourt). Une fois constatées à l'aide d'un appareil électronique dans le terminal informatique de l'agent verbalisateur, les contraventions seront transférées directement au Centre de traitement des infractions au Code de la route. Le titulaire de la carte grise r... Les PV électroniques

Grand Quizz de la route
Publié le 28 février 2011

GRAND QUIZZ DE LA ROUTE Répondez au Quizz et toutes les semaines, gagnez des places pour les 24 Heures Autos et Motos2011, des baptêmes et des stages de conduite, le livre "le droit des automobilistes"des éditions du Puits Fleuri de Rémy Josseaume. Grand jeu organiséà l'occasion d'unegrande enquête dans Ouest-Franceà partir du vendredi PARTENAIRES DE L'OPERATION ACCES AU QUIZZ... Grand Quizz de la route

Le radar tronçon ?
Publié le 28 février 2011

LE RADAR TRONCON ? Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo... Le radar tronçon ?

La polémique : la vérification des radars par son fabriquant
Publié le 28 février 2011

LA POLEMIQUE: LA VERIFICATION DES RADARS PAR SON FABRIQUANT Selon Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit, Président de la Commission juridique de l'association, « il est troublant que celui qui fabrique et commercialise le radar se retrouve au bout du processus de certification de l’appareil. En effet, ce dernier ne peut pas être juge et partie, et c’est d’ailleurs dans cette esprit que la règlementationa été initialement pr... La polémique : la vérification des radars par son fabriquant

Le débat avec la prévention routière
Publié le 28 février 2011

LE DEBAT AVEC LA PREVENTION ROUTIERE... Le débat avec la prévention routière

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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