S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

15 février 2022

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

11 février 2022

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

7 février 2022

Cassation obtenue - Excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

4 février 2022

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

4 février 2022

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

4 février 2022

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

3 février 2022

Relaxe + 50 km/h - 6 points de sauvés / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel - Instruction

24 janvier 2022

Restitution véhicule par la Chambre d'instruction / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel - Instruction

24 janvier 2022

Restitution véhicule par la Chambre d'instruction / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 janvier 2022

Annulation de la suspension de 6 mois du Préfet / Voir le jugement

Décision Ministère

12 janvier 2022

Permis revalidé en 18 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

10 janvier 2022

Relaxe Feu rouge - 4 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

7 janvier 2022

Relaxe conduite malgré suspension - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

8 décembre 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 novembre 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

23 novembre 2021

Permis revalidé à 12 points en 10 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

10 novembre 2021

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

9 novembre 2021

Relaxe alcool au volant - 3.46 g/l / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

5 novembre 2021

Annulation de la suspension de 9 mois du Préfet / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

2 novembre 2021

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Page précédente
Page suivante
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook