S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
30 juin 2022
Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
27 juin 2022
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
22 juin 2022
Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
3 juin 2022
Relaxe refus priorité piéton - 6 points sauvés / Voir le jugement
23 mai 2022
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
4 mai 2022
Condamnation de l'Etat à 3.000 euros - dossier permis / Voir le jugement
21 avril 2022
Relaxe - refus à piéton- 6 points sauvés / Voir le jugement
12 avril 2022
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
1er avril 2022
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
29 mars 2022
Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
4 mars 2022
Permis revalidé - Etat condamné à payer l'astreinte / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
- BFM TV: CONTROLE TECHNIQUE MOTO
- FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS
- FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?
- FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
- FIGARO: PROJET-STAGE DE POINT
- BFM TV: RECOURS NIDS DE POULE
- EUROPE 1: CONTROLE MEDICAL ET PERMIS
- FIGARO LIVE: PERMIS - VISITE MEDICALE
- FIGARO: PERTE DE CLE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
- BFM TV: CONTROLE TECHNIQUE MOTO
- FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS
- FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?
- FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
- FIGARO: PROJET-STAGE DE POINT
- BFM TV: RECOURS NIDS DE POULE
- EUROPE 1: CONTROLE MEDICAL ET PERMIS
- FIGARO LIVE: PERMIS - VISITE MEDICALE
- FIGARO: PERTE DE CLE
- PARISIEN: VIDEO-VERBALISATION
- FRANCE INFO: CONDUITE SOUS COCAINE
- FIGARO: PHOTO ET RADAR
- BFM TV: VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE ?
- FIGARO: PV DEMATERIALISES EN 2023 ?
- FRANCE INTER: LE ZOOM DE L'INFO
- FRANCE 5 : LES PV POST STATIONNEMENT
- LE FIGARO: LA PRESCRIPTION
- RTL: AVERTISSEURS DE RADARS NEUTRALISES
- FIGARO: LE RECOMMANDE DE SUSPENSION