Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal de police

8 août 2023

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 juillet 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 juillet 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

6 juillet 2023

Annulation arrêté de suspension du permis - Stupéfiant CBD / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

29 juin 2023

Relaxe conduite malgré suspension du permis - 6 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

28 juin 2023

Relaxe alcool au volant - notion conducteur - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 juin 2023

Triple relaxe (stupéfiant - suspension permis - assurance) - Permis sauvé ! / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

7 juin 2023

Relaxe refus restitution du permis invalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 juin 2023

Relaxe récidive stupéfiant au volant - permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 juin 2023

Relaxe alcool au volant - nullité garde à vue / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 mai 2023

Relaxe conduite malgré suspension du permis - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

17 mai 2023

Relaxe stup. au volant en récidive- permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

17 mai 2023

Relaxe refus obtempérer _ 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

16 mai 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

6 mai 2023

Relaxe alcool au volant - Permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

27 avril 2023

Relaxe CBD au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

27 avril 2023

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

21 avril 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

17 avril 2023

Relaxe stupéfiant au volant - Permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

14 avril 2023

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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