Droit Routier FRANCE BLEU JT: LES MESURES DU CNSR

FRANCE BLEU JT: LES MESURES DU CNSR

Publié le 12 mai 2015

FRANCE BLEU: JOURNAL

LES MESURES DU CNSR

ITV Me JOSSEAUME

"Cette mesure est inapplicable et elle sera inappliquée" : maitre Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats avec Marine Laugénie de France Bleu 107.1.

Au volant d’une voiture d’entreprise, les salariés ne seraient-ils pas des conducteurs comme les autres ? Selon le Conseil national de sécurité routière (CNSR), les salariés pris en faute au volant d’une voiture de société bénéficient d’un passe-droit. La grande majorité de ces conducteurs ne perdent pas de points sur leur permis en cas d’infraction. Pour beaucoup d’entre eux, ils ne payent même pas d’amendes car c’est l’entreprise qui prend les contraventions en charge.

Le CNSR a voté lundi une recommandation pour mettre fin à ce "passe-droit". Cette recommandation est un moyen de sensibiliser le gouvernement et de l’inciter à prendre des mesures concrètes.

Le CNSR estime qu’il faut "remédier aux failles qui permettent aux conducteurs de voitures d’entreprises d’échapper aux conséquences d’une infraction, rompant ainsi le principe d’égalité entre citoyens".

Aujourd’hui, 10% à 15% des flashes de radars concernent des véhicules de société. Mais pour pouvoir retirer des points sur un permis, il faut savoir qui conduit. Actuellement, comme la grande majorité des radars flashent par l’arrière, le chauffeur n’est pas identifiable. Un salarié peut donc facilement contester avoir été au volant au moment du flash.

L’entreprise pourrait dénoncer ses employés. Si elle ne le fait pas, c’est parce qu’un employé, qui perdrait son permis et ne pourrait plus travailler, poserait beaucoup de problèmes. "Donc on s’arrange avec la loi", constate Rémy Josseaume, le président de l’Automobile club des avocats. "Mais avant de risquer leur permis, les salariés risquent leur vie", réplique Emmanuel Barbe, Délégué interministériel à la sécurité routière.

Le risque routier est la première cause de mortalité au travail. Selon la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, en 2112, près de 19.565 accidents routiers ont eu lieu dans le cadre du travail. Il y a eu 115 tués et 1878 incapacités permanentes.

Moins de 2.000 morts sur les routes en 2020, c'est l'objectif que s'est fixé le gouvernement.

En présence du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, les membres du Conseil de la sécurité routière se sont réunis ce lundi et ils ont recommandé une dizaine de mesures pour faire baisser la mortalité sur les routes. Mettre fin au passe-droit des conducteurs de véhicules de société est l'une d'entre elles. Il y a aussi la réduction à 80 km/h de la vitesse sur les nationales. Une phase de test de deux ans commence sur trois axes dans la Drôme, la Nièvre et l'Yonne. Autre mesure emblématique, la fin du kit mains-libres au volant, à partir du 30 juin