Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier FRANCE 5 : LES PV POST STATIONNEMENT
FRANCE 5 : LES PV POST STATIONNEMENT
Publié le 7 février 2017
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, FRANCE 5
FRANCE 5 : LES PV DE STATIONNEMENT EN 2018
Me JOSSEAUME était l'invité de l'émission pour évoquer la réfome du stationnement appelée le forfait post stationnement.
Les collectivités locales vont en effet introduire à compter du 1er janvier 2018 une nouvelle procédure de paiement du stationnement et infliger aux contrevenants une taxe post stationnement. dont le montant serait fixé à Paris à 50 euros.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- L'abus sur les contestations d'amende
- LE FIGARO:PV ET SALARIES : QUI PAYE ?
- FIGARO: PV DANS L'ENTREPRISE
- Conduire sans permis et sans le savoir !
- JT M6 : TELEPHONE AU VOLANT
- L'impérative réforme du permis à points
- JT FRANCE 3 : 10 ANS DE RADARS ..
- TF1 20 H : VENTE AUTO / CASSE AUTO
- BFMTV: CONTESTER FPS STATIONNEMENT
- BFM TV: ARNAQUE A LA PLAQUE
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
- BFM TV: CONTROLE TECHNIQUE MOTO
- FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS
- FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?
- FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
- FIGARO: PROJET-STAGE DE POINT
- BFM TV: RECOURS NIDS DE POULE
- EUROPE 1: CONTROLE MEDICAL ET PERMIS
- FIGARO LIVE: PERMIS - VISITE MEDICALE
- FIGARO: PERTE DE CLE
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook