Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier RMC: RALENTISSEURS ILLEGAUX
RMC: RALENTISSEURS ILLEGAUX
Publié le 6 juillet 2020
RMC : LES RALENTISSEURS ILLEGAUX
Intervention de Me
JOSSEAUME dans l'émission de RMC
Il décrit les recours possibles en cas d'accident liés à l'implantation d'un ralentisseur illégal.
En cas d'accident contactez le cabinet
Il décrit les recours possibles en cas d'accident liés à l'implantation d'un ralentisseur illégal.
En cas d'accident contactez le cabinet
ralentisseur routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo
Les ralentisseurs de type dos d'ânes et les trapézoïdal doivent être conformes à la réglementation du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et à la norme NF P 98-300 de juin 1994.
Ils doivent être implantés en agglomérations (ou aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières et chemins forestiers) que sur des voies 30 km/h, de manière perpendiculaire à l'axe de la chaussée et sur toute sa largeur. Les ralentisseurs de type trapézoïdal comportent obligatoirement des passages piétons alors que les passages piétons sont interdits sur les ralentisseurs de type dos d'âne.
Les ralentisseurs doivent être visibles de jour comme de nuit et faire l’objet d’une signalisation verticale et horizontale.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE !
- PV: coup de gueule du médiateur !
- FIGARO LIVE: PERMIS - VISITE MEDICALE
- FIGARO: 30 KM/H EN VILLE
- Rouler sans permis - Journal
- OUEST FRANCE: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- BFM TV: ARNAQUE A LA PLAQUE
- C'DANS L'AIR: Radars, PV, vitesse
- PARISIEN: PARIS ET PV PAR VIDEO
- BFM TV: RECOURS CONTRE LES 70 KM/H
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook