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Victor Hugo

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Droit Routier FRANCE INTER: RECOURS C/ RALENTISSEURS

FRANCE INTER: RECOURS C/ RALENTISSEURS

Publié le 22 novembre 2020

Tags : PRESSE, RADIOS, FRANCE INTER

FRANCE INTER - NOVEMBRE 2020

Intervention de Me JOSSEAUME dans l'émission MOBILITES de FRANCE INTER : recours juridiques contre les ralentisseurs ...

La chronique "mobilités" de France Inter : Avec Maître Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris et président de l'Automobile-Club des Avocats.

ralentisseur from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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