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Droit Routier RTL: CODE DE LA ROUTE ET PIETONS
RTL: CODE DE LA ROUTE ET PIETONS
Publié le 15 novembre 2021
RTL AUTO RADIO:
LES PIETONS ET LE CODE DE LA ROUTE 2021
Intervention de Me
JOSSEAUME dans l'émission AUTO RADIO du 14 novembre 2021
pour évoquer la circulation des piétons sur les routes.
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- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
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