RTL: PV ET RADAR APRES CONFINEMENT
Publié le 9 juin 2020
RTL PV RADAR DROIT ROUTIER - JUIN 2020
Amendes
: du retard dans l'envoi des PV dans
les boîtes aux lettres
Vous
pensiez
avoir échappé au Trésor Public, mais
non. Des PV pour des infractions
effectuées début mars arrivent seulement
maintenant dans les boîtes aux
lettres, en raison du confinement. Mauvaise
surprise pour les automobilistes un peu trop pressés. Pas
mal de conducteurs, flashés
début mars en excès de
vitesse, c'est
à dire juste avant le début du
confinement, ne reçoivent qu'aujourd'hui seulement dans
leurs boîtes aux
lettres, les avis de contravention.
Une
raison à cela : le
centre national de traitement basé à Rennes, a
tourné pendant deux
mois et demi au ralenti. Vous
aviez peut-être cru à une
amnistie, mais vu les finances de l'État, ce n'est pas
franchement à l'ordre du
jour. Il
va falloir passer à la caisse,
comme l'explique Maître Josseaume, avocat
spécialisé.
"Ces
personnes qui reçoivent aujourd'hui ces PV vont
disposer néanmoins des avantages du déconfinement
à savoir qu'ils vont bénéficier
d'un
délai multiplié par deux pour
pouvoir contester leur PV, jusqu'au 24
juillet, date de fin de
l'état de crise sanitaire. Ce n'est pas et plus 45 jours
pour l'instant pour
contester ces PV de radars automatisés mais pour le
moment ce
délai est passé donc à 90
jours", précise Maître
Rémy Josseaume.
pv radar routier avocat delit rmc from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
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- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
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- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
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- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
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