Perte de points, suspension de permis, amende élevée, prison… Des automobilistes pourraient, injustement, avoir subi ces lourdes peines prévues en cas de prise illégale de drogue au volant. Soumise ce vendredi à des juges de Bordeaux, une affaire révèle, en effet, que les tests salivaires ne seraient pas toujours fiables. Utilisés par les forces de l’ordre pour combattre la drogue au volant, ces derniers ne font pas la différence entre le CBD - molécule licite présente dans le cannabis et aujourd’hui en vente libre - et le cannabis, inscrit, quant à lui, sur la liste des stupéfiants, et donc illégal. Sollicité dans ce dossier, un expert judiciaire rapporte la preuve scientifique de ce problème de taille. Des résultats d’examen capillaire font, en effet, apparaître que les méthodes auxquelles les forces de l’ordre ont recours ne permettent pas de séparer le bon grain de l’ivraie.

En produisant lors de l’audience, ce vendredi, ces fameux résultats, Arnaud C., un conducteur poursuivi pour usage de stupéfiants au volant, espère enfin prouver qu’il a toujours dit vrai. «Je ne me drogue pas et n’ai jamais pris que du CBD», assure-t-il au Figaro. En voyant tous ces produits envahir désormais les pharmacies ou les buralistes et qui se consomment en tisane ou en huiles essentielles, Arnaud C., a, comme tant d’autres, cédé à cette nouvelle offre. Depuis quelques mois, il a pris l’habitude de se rouler une cigarette avec du CBD, cette molécule non psychotrope du cannabis.

Lors d’une journée de septembre dernier, non loin d’Arcachon (Gironde), où il réside, Arnaud s’allume cette cigarette et prend le volant, vitres ouvertes pour profiter d’une brise légère. Mal lui en a pris. Les gendarmes devant lesquels il passe sentent cette odeur qui s’apparente à celle du cannabis. Il est aussitôt intercepté pour être soumis à un contrôle. «J’ai immédiatement signalé que c’était du CBD», raconte Arnaud, qui avait alors produit les factures d’achat réalisé la veille chez un buraliste. Rien n’y a fait. Il subit un dépistage salivaire. À sa grande surprise, il est positif. Selon la procédure, il doit alors se soumettre à un autre prélèvement salivaire, avec un écouvillon expédié en laboratoire pour analyse. En parallèle, les forces de l’ordre lui proposent, comme le prévoient les textes, une prise de sang. «Mais ils ont tout fait pour m’en dissuader en me disant que cela me coûtera 500 euros et qu’il faudrait aller à l’hôpital. J’ai donc refusé.» Avec le recul, il aurait dû, selon lui, accepter.

Les résultats montrent sans aucune ambiguïté que les tests salivaires ne sont pas la sacro-sainte preuve pour engager ou non des poursuites pénales. Ils ne sont pas fiables

Me Rémy Josseaume

Car quatre jours plus tard, les analyses confirment qu’il est positif et la première sanction tombe, avant le procès. Soupçonné d’avoir commis un délit, il écope de six mois de suspension de permis sur décision préfectorale. Sur les conseils de son avocat, M^e Rémy Josseaume, il réalise un examen capillaire. «Cela permet de remonter dans le temps la consommation de la personne», explique ce dernier. Surtout, ces résultats permettent de mesurer le concentré de THC, qui a un effet psychoactif: élevé en cas de prise de cannabis et faible en cas de consommation de CBD. Les résultats de l’examen capillaire sont clairs: «Les concentrations de THC mesurées dans les cheveux de monsieur Arnaud C. sont extrêmement faibles. Elles sont trop faibles pour provenir d’une consommation de cannabis psychoactif», est-il écrit. «Les concentrations de CBD sont beaucoup plus élevées. Ce résultat correspond à une consommation de cannabis-CBD», peut-on lire encore. En d’autres termes, l’usager n’aurait pas pris de substance illicite.

«Ces résultats montrent sans aucune ambiguïté que les tests salivaires ne sont pas la sacro-sainte preuve pour engager ou non des poursuites pénales. Ils ne sont pas fiables», juge M^e Josseaume. Ou, plutôt, ils seraient trop sensibles. «Les tests utilisés par les forces de l’ordre détectent, en effet, les traces de THC contenues en infimes quantités dans le CBD», explique l’expert à l’origine de l’examen capillaire. Une détection qui expédie dans ce cas à tort l’automobiliste à la barre d’un tribunal. Et les peines encourues sont lourdes: 4500 euros d’amende, la perte de 6 points sur le permis, deux ans de prison et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans.