Le Droit Routier par Rémy JOSSEAUME http://www.droitroutier.fr Le flux RSS du Droit Routier BFM TV: CIRCULATION DIFFERENCIEE http://www.josseaume-avocat.fr/bfm-tv-circulation-differenciee,911.html http://www.josseaume-avocat.fr/bfm-tv-circulation-differenciee,911.html BFM TV CIRCULATION ALTERNEE BFM TV: CIRCULATION DIFFERENCIEE Plus d'un million de véhicules Crit'Air 4 et 5 ont interdiction de circuler à Paris et dans une large partie de l'Ile-de-France ce jeudi, en raison d'un pic de pollution à l'ozone lié à la canicule. Mais le fait que l'absence de vignette Crit'Air ne soit toujours pas sanctionné limite l'impact de la circulation différenciée, explique un avocat spécialiste en droit routier. ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 22 Jun 2017 08:20:21 +0200 Jugement - Tribunal correctionnel http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel,909.html http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel,909.html Relaxe alcool au volant et stup?fiant... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Mon, 19 Jun 2017 17:37:53 +0200 Décision Ministère http://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere,908.html http://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere,908.html Permis revalid? ? 12 points... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sat, 17 Jun 2017 12:55:13 +0200 PLEINE VIE: 20 PV A LA LOUPE http://www.josseaume-avocat.fr/pleine-vie-20-pv-a-la-loupe,907.html http://www.josseaume-avocat.fr/pleine-vie-20-pv-a-la-loupe,907.html ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sat, 17 Jun 2017 00:01:01 +0200 Décision Ministère http://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere,906.html http://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere,906.html Permis revalid? + 12 points ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 15 Jun 2017 11:41:55 +0200 Jugement - Tribunal Police http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police,905.html http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police,905.html Sens interdit dispense de peine 4 points sauv?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 07 Jun 2017 08:53:17 +0200 Jugement - Tribunal correctionnel http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel,904.html http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-correctionnel,904.html Relaxe pour alcool au volant + annulation de permis... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 06 Jun 2017 12:49:50 +0200 Jugement - Tribunal administratif http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif,903.html http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif,903.html Annulation de l'arr?t? de suspension du permis du Pr?fet... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 01 Jun 2017 22:29:35 +0200 Jugement - Tribunal Police http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police,902.html http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police,902.html Annulation de 3 exc?s de vitesse - permis revalid?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 30 May 2017 12:13:42 +0200 Jugement - Tribunal de Police http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police,901.html http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-de-police,901.html Relaxe + 50 km/h ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 26 May 2017 13:11:31 +0200 Jugement - Tribunal administratif référé suspension http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-refere-suspension,900.html http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif-refere-suspension,900.html Deux permis r?cup?r?s en 10 jours devant le juge... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Sat, 20 May 2017 07:05:44 +0200 Annulation amende permis revalidé http://www.josseaume-avocat.fr/annulation-amende-permis-revalide,899.html http://www.josseaume-avocat.fr/annulation-amende-permis-revalide,899.html Permis revalid? en 2 jours !... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 16 May 2017 08:08:59 +0200 Classement sans suite http://www.josseaume-avocat.fr/classement-sans-suite,898.html http://www.josseaume-avocat.fr/classement-sans-suite,898.html Feu rouge 4 points de sauv?s... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 16 May 2017 08:08:18 +0200 Jugement - Tribunal Police http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police,897.html http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-police,897.html Relaxe alcool au volant... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Fri, 12 May 2017 12:09:03 +0200 Décision Ministère http://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere,896.html http://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere,896.html Annulation de l'invalidation du permis ... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Thu, 11 May 2017 18:50:41 +0200 FRANCE 5 : LES PV VITRES TEINTES http://www.josseaume-avocat.fr/france-5-les-pv-vitres-teintes,895.html http://www.josseaume-avocat.fr/france-5-les-pv-vitres-teintes,895.html PV ET VITRES TEINTEES FRANCE 5: LA QUOTIDIENNE: LES PV POUR VITRES TEINTEES Itv de Me JOSSEAUME sur les PV L rsquo;interdiction du surteintage des vitres permet aux forces de l'ordre de contrôler le respect des règles de sécurité (notamment l'usage du téléphone au volant ou le défaut de port de la ceinture), selon le Ministère de l rsquo;Intérieur. Les véhicules équipés de vitres teintées ou d'un fi... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 10 May 2017 08:04:47 +0200 Jugement - Tribunal administratif http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif,892.html http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-administratif,892.html Annulation de l'invalidation du permis - +8 points... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Tue, 09 May 2017 17:13:45 +0200 Jugement - Tribunal d'instance http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-d-instance,891.html http://www.josseaume-avocat.fr/jugement-tribunal-d-instance,891.html Condamnation d'un garagiste pour mauvaise r?paration... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 03 May 2017 18:33:16 +0200 Décision Ministère http://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere,890.html http://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere,890.html Permis revalid?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 03 May 2017 18:20:27 +0200 Décision Ministère http://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere,889.html http://www.josseaume-avocat.fr/decision-ministere,889.html Permis revalid?... Retrouvez la suite de l'article sur le site ! Wed, 03 May 2017 18:19:29 +0200