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RECOURS CONTRE LE FICHIER ARES

Publié le 17 mai 2012

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN

LE PARISIEN - LA GUERRE EST DECLAREE CONTRE LE FICHIER ARES

L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS (ACDA) et LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH) ont déposé un recours conjoint devant le Conseil d'Etat contre le fichier ARES qui fiche les contestataires d'infractions au Code de la route.

Me Romain PERRAY et Me Rémy JOSSEAUME sont les avocats des requérants devant le Conseil d'Etat.

 En  savoir plus sur le dossier: LIEN

 

 

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