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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

19 juin 2017

Relaxe alcool au volant et stupéfiant / Voir le jugement

Décision Ministère

17 juin 2017

Permis revalidé à 12 points / Voir le jugement

Décision Ministère

15 juin 2017

Permis revalidé + 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

7 juin 2017

Sens interdit dispense de peine 4 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

6 juin 2017

Relaxe pour alcool au volant + annulation de permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

1er juin 2017

Annulation de l'arrêté de suspension du permis du Préfet / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

30 mai 2017

Annulation de 3 excès de vitesse - permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de Police

26 mai 2017

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif référé suspension

20 mai 2017

Deux permis récupérés en 10 jours devant le juge / Voir le jugement

Annulation amende permis revalidé

16 mai 2017

Permis revalidé en 2 jours ! / Voir le jugement

Classement sans suite

16 mai 2017

Feu rouge 4 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

12 mai 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

11 mai 2017

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

9 mai 2017

Annulation de l'invalidation du permis - +8 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal d'instance

3 mai 2017

Condamnation d'un garagiste pour mauvaise réparation / Voir le jugement

Décision Ministère

3 mai 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

3 mai 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Classement sans suite

28 avril 2017

PV pour ceinture de sécurité - 3 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

26 avril 2017

Annulation d'une décision du TA permis à points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

21 avril 2017

Relaxe téléphone + ceinture : 6 poins sauvés / Voir le jugement

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