GILET ET TRIANGLE : PAS DE DOUBLE PEINE !

Les conducteurs peuvent remercier l’association 40 Millions d’automobilistes. Hier, elle a fait savoir qu’une vingtaine de ses adhérents lui avaient signalé un léger problème… En l’absence cumulée du gilet réfléchissant et du triangle de signalisation dans leur véhicule, tous deux obligatoires depuis le 1er octobre, ces automobilistes se sont vu pénaliser par deux contraventions de 135 euros chacune. Deux amendes au lieu d’une, comme le stipule l’article-19 du Code de la route. « Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs dispositions » (NDLR : obligation du gilet réfléchissant et du triangle de signalisation), « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe », soit 135 euros. « L’article ne laisse aucune place au doute, il n’est prévu qu’un seul procès-verbal », explique Me Jean-Baptiste Le Dall, avocat et membre de l’association. « Les différents cas dont nous avons été saisis proviennent de toute la France, il n’y a pas de région « mauvaise élève ».

Cependant, il y a certainement plus d’une vingtaine de personnes à qui cela est arrivé ». Au ministère de l’Intérieur, la réponse ne s’est pas fait attendre. Joint par France-Soir, Gérard Garchet, porte-parole de la Place Beauvau, a rappelé qu'« il n’y a aucune raison pour que les contrevenants soient verbalisés deux fois en cas d’absence cumulée. Une circulaire va partir dans les gendarmeries et les commissariats pour qu’il n’y ait plus de mauvaise interprétation possible. Car sur les procès-verbaux, il y a deux cases différentes à cocher pour l’absence du gilet ou celle du triangle, d’où une possible confusion ». Pour les automobilistes qui se sont trouvés dans cette situation depuis le 1er octobre dernier, « un recours juridique est possible », explique Me Le Dall. « Il faut simplement contester la seconde amende auprès de l’officier du ministère public en mettant en copie la première contravention, réglée en bonne et due forme ».

Gilets et triangle dans les voitures: quel cadre légal ?

Paris, le 17 juin 2008 ? COMMUNIQUE DE 40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES

Comme annoncé lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 13 février dernier, les véhicules devront être équipés, à partir du 1 ^er juillet 2008, d'un triangle de signalisation et d'un gilet rétro-réfléchissant, sous peine d'une amende forfaitaire de 135 euros. Or à ce jour, aucune disposition réglementaire ne l'impose et ne précise les modalités d'application. L'association « 40 millions d'automobilistes » exige donc, de la part du gouvernement, une clarification immédiate de la mesure, de sorte que les automobilistes ne soient pas mis en difficulté à cause de ce vide juridique.

«  A 13 jours de la date butoir, nous ne savons toujours pas combien de gilets doivent se trouver dans le véhicule, ni où ils doivent se situer exactement (coffre, boîte à gants..) . Nous ne savons pas non plus sur quoi porte la contravention : est-ce sur l'ensemble ou chacun des éléments manquants   ? », précise Rémy JOSSEAUME, Président de la commission juridique de « 40 millions d'automobilistes ». Et d'ajouter : «  Reste à définir, également,  le moment de la verbalisation : en cas de panne et d'accident, ou bien à tout moment  ? ».  

L'association « 40 millions d'automobilistes » demande que les dispositions soient prises pour que cette mesure soit applicable et juridiquement fondée. Elle lance aussi un appel auprès des constructeurs, pour qu'ils équipent désormais tous les nouveaux véhicules vendus d'un matériel indispensable pour la sécurité.

  «  Il est fort regrettable que l'administration manque de réactivité pour l'application d'une telle mesure préventive et de bon sens, alors qu'elle ne manque jamais d'empressement pour les mesures répressives », conclut René QUEFFELEC, Président de l'association « 40 millions d'automobilistes ».