Droit Routier FRANCE 5 : LES PV POST STATIONNEMENT

FRANCE 5 : LES PV POST STATIONNEMENT

Publié le 7 février 2017

FRANCE 5 : LES PV DE STATIONNEMENT EN 2018

Me JOSSEAUME était l'invité de l'émission pour évoquer la réfome du stationnement appelée le forfait post stationnement.

Les collectivités locales vont en effet introduire à compter du 1er janvier 2018 une nouvelle procédure de paiement du stationnement et infliger aux contrevenants une taxe post stationnement. dont le montant serait fixé à Paris à 50 euros.

Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier

Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Accident de la route

L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

A la Une

Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse

Retrouvez mon Blog sur Facebook

Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook