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Maître Remy JOSSEAUME, est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit routier, Docteur en Droit pénal routier, Chargé d'Enseignement en droit routier à l'Université et des Ecoles de Formation des Avocats. Il est l'auteur des LAMY "Contentieux de la circulation routière" et "Jurisprudence 2011". Il est cofondateur et Président de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS. Il intervient comme consultant pour tous les médias sur les questions de droit routier et en particulier pour RTL, LE FIGARO, LE PARISIEN, MOTO JOURNAL, LA GAZETTE DU PALAIS, L'AUTOMOBILE MAGAZINE, etc.)  Lire la suite...

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Des radars illegaux et des failles juridiques

Publié le 28 février 2011

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN

 

 

DES RADARS ILLEGAUX !

 


Des radars automatiques, on ne connaissait jusqu'à présent que les effets sur le portefeuille des conducteurs flashés en excès de vitesse (2,1 millions d'infractions relevées depuis octobre 2003) et sur le budget de l'Etat (86 millions d'euros de recettes sur la même période). Selon les chiffres de la toute première évaluation du système, présentée hier par la Sécurité routière, on sait désormais que les cabines flasheuses ont aussi un impact bénéfique sur la vitesse et la baisse du nombre d'accidents depuis deux ans. « Nous observons une chute de plus de 85 % des accidents sur les zones où sont installés les radars, s'enthousiasme Rémy Heitz, délégué interministériel à la Sécurité routière, avec un taux de dépassement de la vitesse limite, toujours au niveau des radars, extrêmement faible et de l'ordre de seulement 0,3 %.

Il existe un rapport de causeéeffet de 1 pour 4 entre vitesse et accidents. 1 % de vitesse en moins entraîne une baisse de 4 % d'accidents. » Plus globalement, sur l'ensemble du réseau routier, le taux de dépassement des vitesses de plus de 10 km/h au-dessus de la limite est passé en 2004 de 35é20 % des automobilistes. « On peut estimer que cette chute de la vitesse moyenne pèse pour une moitié de celle du nombre des victimes l'année dernière, avance de son côté Jean Chapelon, secrétaire général de l'Observatoire de sécurité routière. Là où la vitesse a le plus baissé, c'est là où l'on a enregistré la baisse la plus importante des accidents mortels : près de 50 % sur les autoroutes de liaison. »

 Des failles juridiques

L'effet radar est donc bien réel, malgré quelques couacs qui viennent toujours enrayer les rouages du système phare de la politique gouvernementale de sécurité routière. Les « grands excès de vitesse », au-dessus de 50 km/h au-delà de la vitesse limite, ne représentent que 0,5 % du total des infractions (soit 1 500 cas par an environ) mais sont toujours aussi nombreux qu'avant.

Il existe également toujours autant d'infractions non pénalisées : celles commises par les conducteurs étrangers, faute d'accord avec les pays voisins pour le partage des fichiers de cartes grises, et par les motards, encore épargnés par des cabines qui ne flashent, pour les deux tiers d'entre elles, que les plaques d'immatriculation avant. Le système doit également faire face aux arguments de plus en plus aiguisés d'avocats spécialisés qui parviennentédébusquer ses failles juridiques au profit de leurs clients « radarisés ». « Le tribunal de police de Paris a reconnu mardi qu'il n'était pas obligatoire, pour le propriétaire d'un véhicule, de dénoncer le conducteur flashé, mais de prouver simplement son impossibilitéése trouver au volant au moment de l'infraction, explique ainsi Rémy JOSSEAUME, juriste spécialisé dans la défense d'automobilistes. Cela veut dire que le meilleur moyen 100 % légal d'être exonéré de toute sanction pénale et pécuniaire est de mettre la carte grise du véhicule au nom d'un proche qui n'a pas le permis ou, mieux, qui habiteél'étranger... »

Deux cent quatre-vingt-sept radars - 160 fixes et 127 embarqués - sont aujourd'hui en fonctionnement. Le calendrier d'installation en prévoyait plus de 500 éla fin de cette année. L'objectif du gouvernement est d'en installer 1 000 d'ici au 31 décembre 2005.

 

 

 

 

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