Droit Routier Infractions routières Chroniques Moto 2

Chroniques Moto 2

LE MENSUEL MOTO2

De 2004 à 2010, sous la plume de Rémy JOSSEAUME , MOTO 2 répondait tous les mois à vos questions concernant l'usage de la moto et le droit de la circulation routière (permis, points, PV, radars automatiques, assurances, concessionnaire ...etc).

Dès 2004, Rémy JOSSEAUME , juriste spécialiste du droit routier, animait les rubriques juridiques: ON VOUS AIDE consacrée au cas des lecteurs et LA CHRONIQUE JURIDIQUE abordant un point de droit exclusivement axé sur l'usage d'un deux roues.

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Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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