Droit Routier Chroniques Juridiques

Chroniques Juridiques

Rémy JOSSEAUME chronique régulièrement dans les revues juridiques professionnelles

LA GAZETTE DU PALAIS et LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE

- Le permis de conduire et le courrier recommandé - décembre 2011

- Les peines plancher en droit routier ou le juge automate- octobre 2011

- Les excès de vitesse sous contrôle judiciaire - septembre 2011

- Le Code de la route à l'épreuve du Juge constitutionnel - avril 2011

- Niqab au volant: quand la jurisprudence se dévoile - janvier 2011

- Le tour de "vice" des PV de stationnement - octobre 2010

- Les délais de prescription en droit routier - octobre 2010

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L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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