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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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BLOG ACTUALITES

INTERVENTION TABLE RONDE PARKOPOLIS

Publié le 22 juin 2017 par Me JOSSEAUME

stationnement-parkopolis-deux-roues

Me Rémy JOSSEAUME intervenait lors d'une table ronde sur le stationnement des deux roues en ville au sein du salon Parkopolis.  Le stationnement en voirie concerne en grande partie l’automobile, mais aussi plusieurs usagers qui ont un statut spécifiques, comme des places r&...

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RADARS TRONCONS: SE DEFENDRE ?

Publié le 8 juin 2017 par Me JOSSEAUME

Radars troncons

Installés depuis 2012, ces radars contrôlent la vitesse moyenne des véhicules entre deux points d’une même portion de route. Si la vitesse moyenne dépasse la vitesse autorisée, une amende est adressée au titulaire de la carte grise sans identific...

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PV POUR NON DESIGNATION ?

Publié le 25 mai 2017 par Me JOSSEAUME

PV pour non désignation du conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, l’article L.121-6 du Code de la route précise que lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculatio...

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CRPC: LE PLAIDER COUPABLE

Publié le 12 avril 2017 par Me JOSSEAUME

Procédure de CRPC

Article publié par Me JOSSEAUME dans le mensuel AUTOMOBILE MAGAZINE La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou aussi appelée « procédure de plaider coupable » est une procédure pénale réguli&egra...

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PV: CONTESTEZ ENFIN EN LIGNE

Publié le 11 avril 2017 par Me JOSSEAUME - Le Figaro

Contestation des PV

Article publié dans Le Figaro par Me Josseaume Jusqu'à maintenant, seuls les procès-verbaux constatant un excès de vitesse par radar automatique pouvaient être contestés de façon dématérialisée. Pour tous les autres PV concernant...

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VITRES TEINTEES : CLASSEMENT SANS SUITE

Publié le 14 mars 2017 par Me JOSSEAUME

Vitres teintées

Source Ouest France - ITV de Me JOSSEAUME Depuis le 1er janvier, les vitres fortement surteintées, sont interdites à l’avant sur les voitures. Dans un but de sécurité publique. Mais concrètement, la mesure est inapplicable. Deux PV récemment cont...

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# VICE CACHE ET VENTE AUTO

Publié le 9 février 2017 par Me JOSSEAUME

vice caché vente auto

Vous vendez une voiture, et vous craignez que votre acheteur vous recontacte quelques mois plus tard en vous accusant de vices cachés ? Un acheteur peut en effet se retourner contre vous pendant une longue période (deux ans à compter de la découverte du vice, stipule l'...

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# STATIONNEMENT TRES GENANT

Publié le 9 février 2017 par Me JOSSEAUME

stationnement très gênant

135 € d'amende et une mise en fourrière : c'est ce que peut vous coûter désormais un "simple" stationnement s'il est considéré comme "très gênant". Maître Josseaume, avocat au barreau de Paris, fait le point sur cet aménagement ...

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PV: LES EMPLOYEURS OBLIGES DE DENONCER .. ?

Publié le 31 janvier 2017 par Me JOSSEAUME

L'employeur et le PV ...

Les chefs d’entreprise ont désormais l’obligation de dénoncer leurs salariés qui commettent une infraction au Code de la route avec leur véhicule de fonction. Plus globalement, toutes les personnes morales ont cette obligation: employeur, loueur de vé...

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# LAMY DROIT ROUTIER

Publié le 20 janvier 2017 par Me JOSSEAUME

L'ouvrage de référence

Vient de paraître la 3ème édition du LAMY Contentieux de la circulation routière - Droit routier, seul ouvrage dédié aux droits des usagers de la route édité par un éditeur juridique de référence. "Une leçon de droit...

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